Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00600421A0039

Permis de démolir n° 00600421A0039 à Antibes, 16 Avenu Du Soleil Saramartel

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2022

Dossier PD n° 00600421A0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Antibes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00600421A0039 a été délivré le 30 mars 2022, pour un bâtiment situé 16 Avenu Du Soleil Saramartel.

Le terrain support du projet couvre 1 433 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 369 permis de démolir référencés à Antibes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2022

Surface du terrain

1 433 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

30 mars 2022

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/03/2022

Localisation du projet à Antibes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Antibes Code postal 06160 Identifiant INSEE 06004
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 433 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JUAN LES PINS (06160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00600421A0039
Code commune INSEE 06004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Avenu Du Soleil Saramartel à Antibes (06160).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00600421A0039, déposé en mairie d'Antibes.

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