Permis de démolir n° 00600421A0029 à Antibes, 116 Chemi Des Basses Breguieres
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2021
Dossier PD n° 00600421A0029
Demandeur
COMMUNE D'ANTIBES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 décembre 2021 à Antibes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00600421A0029 porte sur un bâtiment situé 116 Chemi Des Basses Breguieres. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'ANTIBES.
Le terrain d'assiette couvre 13 942 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN203. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 369 permis de démolir référencés à Antibes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
16 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Antibes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Antibes Code postal 06160 Identifiant INSEE 06004
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 942 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ANTIBES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210600045
- SIRET
- 21060004500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1901
- Localisation
- ANTIBES (06600)
Autres dossiers de COMMUNE D'ANTIBES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00600421A0029 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |