Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00600418A0049

Permis de démolir à Antibes - 760 Chemi Des Groules

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00600418A0049, instruit par la commune de Antibes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2018

Dossier PD n° 00600418A0049

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 00600418A0049, délivré le 15 novembre 2018 à Antibes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 760 Chemi Des Groules, Antibes (06160). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 933 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AI177.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2018

Surface du terrain

933 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

15 novembre 2018

Délai d'instruction

10 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/11/2018

Localisation du projet à Antibes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Antibes Code postal 06160 Identifiant INSEE 06004
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	933 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ANTIBES (06600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00600418A0049
Code commune INSEE	06004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 760 Chemi Des Groules, Antibes (06160).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00600418A0049, instruit par la commune de Antibes.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.