Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00600418A0022

Permis de démolir n° 00600418A0022 à Antibes, 9 Ch Des Moyens Brusquets

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 août 2018

Dossier PD n° 00600418A0022

Demandeur

GIL'HOLDING FINANCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9 Ch Des Moyens Brusquets, le permis de démolir n° 00600418A0022 a été délivré le 3 août 2018 à Antibes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). GIL'HOLDING FINANCES figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 1 930 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DT82, DT308. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 369 permis de démolir référencés à Antibes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2018

Surface du terrain

1 930 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

3 août 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/08/2018

Localisation du projet à Antibes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DT82 DT308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Antibes Code postal 06600 Identifiant INSEE 06004
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 930 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIL'HOLDING FINANCES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
443969803
SIRET
44396980300016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
VALLAURIS (06220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00600418A0022
Code commune INSEE 06004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Ch Des Moyens Brusquets à Antibes (06160).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par GIL'HOLDING FINANCES et autorisée le 3 août 2018.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00600418A0022, déposé en mairie d'Antibes.

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