Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00600418A0022

Permis de démolir à Antibes - 9 Ch Des Moyens Brusquets

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 août 2018

Dossier PD n° 00600418A0022

Demandeur

GIL'HOLDING FINANCES

Cette page présente le permis de démolir n° 00600418A0022, délivré le 3 août 2018 à Antibes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 9 Ch Des Moyens Brusquets, Antibes (06160). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par GIL'HOLDING FINANCES. Le terrain concerné couvre 1 930 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont DT82, DT308.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2018

Surface du terrain

1 930 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

3 août 2018

Délai d'instruction

7 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/08/2018

Localisation du projet à Antibes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DT82 DT308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Antibes Code postal 06600 Identifiant INSEE 06004
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 930 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIL'HOLDING FINANCES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
443969803
SIRET
44396980300016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
VALLAURIS (06220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00600418A0022
Code commune INSEE 06004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Ch Des Moyens Brusquets, Antibes (06160).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par GIL'HOLDING FINANCES et autorisé le 3 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00600418A0022, instruit par la commune de Antibes.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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