Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00600418A0021

Permis de démolir n° 00600418A0021 à Antibes, 12 Ch Du Montfleury

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2018

Dossier PD n° 00600418A0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00600418A0021 a été délivré le 15 juin 2018 à Antibes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 12 Ch Du Montfleury.

Le terrain d'assiette couvre 679 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH40. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 369 permis de démolir référencés à Antibes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2018

Surface du terrain

679 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

15 juin 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
15/06/2018

Localisation du projet à Antibes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Antibes Code postal 06600 Identifiant INSEE 06004
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 679 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANTIBES (06600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00600418A0021
Code commune INSEE 06004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Ch Du Montfleury à Antibes (06160).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00600418A0021, déposé en mairie d'Antibes.

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