Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00600417A0006

Permis de démolir n° 00600417A0006 à Antibes, Ch Saint Michel Les Groules

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 août 2017

Dossier PD n° 00600417A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00600417A0006 a été délivré le 24 août 2017 à Antibes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Ch Saint Michel Les Groules.

Le terrain support du projet couvre 4 764 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH134, AH353, AH355. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 369 permis de démolir référencés à Antibes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2017

Surface du terrain

4 764 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

24 août 2017

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
24/08/2017

Localisation du projet à Antibes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH134 AH353 AH355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Groules

Territoires administratifs

Commune
Antibes Code postal 06600 Identifiant INSEE 06004
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 764 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00600417A0006
Code commune INSEE 06004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ch Saint Michel Les Groules à Antibes (06160).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00600417A0006, déposé en mairie d'Antibes.

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