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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00600415A0005

Permis de démolir n° 00600415A0005 à Antibes, 1071 Route De Grasse

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS et autorisé le 18 mars 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00600415A0005, déposé en mairie d'Antibes.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2015

Dossier PD n° 00600415A0005

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mars 2015 à Antibes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00600415A0005 porte sur un bâtiment situé 1071 Route De Grasse. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 1 283 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DM5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 369 permis de démolir référencés à Antibes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2015

Surface du terrain

1 283 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

18 mars 2015

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/03/2015

Localisation du projet à Antibes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DM5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Antibes Code postal 06600 Identifiant INSEE 06004
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 283 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 240600585
SIRET: 24060058500121
Code APE (NAF): 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2002
Localisation: SOPHIA ANTIPOLIS (06901)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00600415A0005
Code commune INSEE	06004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1071 Route De Grasse à Antibes (06160).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS et autorisé le 18 mars 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00600415A0005, déposé en mairie d'Antibes.

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