Retour aux autorisations de Ventavon

Permis de démolir Statut : Terminé N° 00517824C0001

Permis de démolir n° 00517824C0001 à Ventavon, 177 Che De Pibert

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00517824C0001, déposé en mairie de Ventavon.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2024

Dossier PD n° 00517824C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00517824C0001 a été délivré le 22 mars 2024 à Ventavon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 177 Che De Pibert.

Le terrain d'assiette couvre 390 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2024

Surface du terrain

390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 mars 2024

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/03/2024

Localisation du projet à Ventavon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ventavon Code postal 05300 Identifiant INSEE 05178
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	390 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONETIER-ALLEMONT (05110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00517824C0001
Code commune INSEE	05178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 177 Che De Pibert à Ventavon (05300).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00517824C0001, déposé en mairie de Ventavon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Ventavon

Permis de construire à Ventavon

61 autorisations

Permis d'aménager à Ventavon

2 autorisations