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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00516619C0001

Permis de démolir n° 00516619C0001 à Serres, Le Chaussais

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ETS PEUZIN ET CIE et autorisée le 29 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00516619C0001, déposé en mairie de Serres.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2019

Dossier PD n° 00516619C0001

Demandeur

ETS PEUZIN ET CIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mars 2019 à Serres (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00516619C0001 porte sur un bâtiment situé Le Chaussais. Le demandeur déclaré est ETS PEUZIN ET CIE.

La parcelle concernée s'étend sur 750 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A219. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Serres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2019

Surface du terrain

750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

29 mars 2019

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/03/2019

Localisation du projet à Serres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chaussais

Territoires administratifs

Commune: Serres Code postal 05700 Identifiant INSEE 05166
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	750 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PEUZIN ET CIE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 385750567
SIRET: 38575056700013
Code APE (NAF): 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation: SERRES (05700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00516619C0001
Code commune INSEE	05166 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Chaussais à Serres (05700).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ETS PEUZIN ET CIE et autorisée le 29 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00516619C0001, déposé en mairie de Serres.

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