Permis de démolir n° 00516316H0001 au Sauze-du-Lac
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2016
Dossier PD n° 00516316H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Sauze-du-Lac (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00516316H0001 a été délivré le 17 juillet 2016.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB184. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
17 juillet 2016
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet au Sauze-du-Lac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Sauze-du-Lac Code postal 05160 Identifiant INSEE 05163
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAGNY (69700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00516316H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |