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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00514823H0002

Permis de démolir n° 00514823H0002 à Saint-Laurent-du-Cros, Rue Du Serre Le Cros

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00514823H0002, déposé en mairie de Saint-Laurent-du-Cros.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2023

Dossier PD n° 00514823H0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00514823H0002 a été délivré le 25 septembre 2023 à Saint-Laurent-du-Cros (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Rue Du Serre Le Cros.

Le terrain concerné couvre 345 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A531. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2023

Surface du terrain

345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

25 septembre 2023

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/09/2023

Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Cros

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Cros

Territoires administratifs

Commune: Saint-Laurent-du-Cros Code postal 05500 Identifiant INSEE 05148
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	345 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR (05500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00514823H0002
Code commune INSEE	05148 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Serre Le Cros à Saint-Laurent-du-Cros (05500).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00514823H0002, déposé en mairie de Saint-Laurent-du-Cros.

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