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Permis de démolir Statut : Commencé N° 00514220H0001

Permis de démolir n° 00514220H0001 à Saint-Firmin, La Grangeasse

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI DES OLIVIERS et autorisé le 19 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 juin 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00514220H0001, déposé en mairie de Saint-Firmin.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2020

Dossier PD n° 00514220H0001

Demandeur

SCI DES OLIVIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Firmin (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00514220H0001 a été délivré le 19 juin 2020, pour un bâtiment situé La Grangeasse. La demande émane de SCI DES OLIVIERS.

Le terrain support du projet couvre 378 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE190. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Saint-Firmin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2020

Surface du terrain

378 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 19 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

19 juin 2020

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/06/2020

Localisation du projet à Saint-Firmin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Firmin Code postal 05800 Identifiant INSEE 05142
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	378 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES OLIVIERS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 504545310
SIRET: 50454531000014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-FIRMIN (05800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00514220H0001
Code commune INSEE	05142 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Grangeasse à Saint-Firmin (05800).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI DES OLIVIERS et autorisé le 19 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 juin 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00514220H0001, déposé en mairie de Saint-Firmin.

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