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Permis de démolir Statut : Commencé N° 00514021H0001

Permis de démolir n° 00514021H0001 à Saint-Étienne-le-Laus, Impasse Les Barons Notre Dame Du Laus

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00514021H0001, déposé en mairie de Saint-Étienne-le-Laus.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2021

Dossier PD n° 00514021H0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Impasse Les Barons Notre Dame Du Laus, le permis de démolir n° 00514021H0001 a été délivré le 14 mai 2021 à Saint-Étienne-le-Laus (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

La parcelle concernée s'étend sur 18 504 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB149, A705. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/05/2021

Surface du terrain

18 504 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 14 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

14 mai 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/05/2021

Localisation du projet à Saint-Étienne-le-Laus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB149 A705

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Notre Dame Du Laus

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne-le-Laus Code postal 05130 Identifiant INSEE 05140
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	18 504 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-ETIENNE-LE-LAUS (05130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00514021H0001
Code commune INSEE	05140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Impasse Les Barons Notre Dame Du Laus à Saint-Étienne-le-Laus (05130).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00514021H0001, déposé en mairie de Saint-Étienne-le-Laus.

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