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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00513618H0001

Permis de démolir n° 00513618H0001 à Saint-Crépin, Le Village

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT CREPIN et autorisée le 18 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00513618H0001, déposé en mairie de Saint-Crépin.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2018

Dossier PD n° 00513618H0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CREPIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Crépin (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00513618H0001 a été délivré le 18 juin 2018, pour un bâtiment situé Le Village. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT CREPIN.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1399. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Saint-Crépin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

18 juin 2018

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/06/2018

Localisation du projet à Saint-Crépin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Saint-Crépin Code postal 05600 Identifiant INSEE 05136
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CREPIN

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210501367
SIRET: 21050136700010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-CREPIN (05600)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT CREPIN

PD n°00513616H0001 Autorisé

La Gare

03 juin 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00513618H0001
Code commune INSEE	05136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Village à Saint-Crépin (05600).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT CREPIN et autorisée le 18 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00513618H0001, déposé en mairie de Saint-Crépin.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Crépin

PD n°00513616H0001 Autorisé

La Gare

Saint-Crépin (05600)

03 juin 2016 COMMUNE DE SAINT CREPIN

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