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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00512716H0002

Permis de démolir n° 00512716H0002 à Rousset-Serre-Ponçon, 2 Rue De La Mairie

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00512716H0002, déposé en mairie de Rousset-Serre-Ponçon.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2016

Dossier PD n° 00512716H0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00512716H0002 a été délivré le 8 septembre 2016 à Rousset-Serre-Ponçon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 2 Rue De La Mairie.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD395. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Rousset-Serre-Ponçon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

8 septembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/09/2016

Localisation du projet à Rousset-Serre-Ponçon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rousset-Serre-Ponçon Code postal 05190 Identifiant INSEE 05127
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROUSSET (05190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00512716H0002
Code commune INSEE	05127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De La Mairie à Rousset-Serre-Ponçon (05190).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00512716H0002, déposé en mairie de Rousset-Serre-Ponçon.

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PD n°00512716H0001 Autorisé

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Rousset-Serre-Ponçon (05190)

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PD n°0051272500001 Autorisé

Rue Albentoza Les Celliers

Rousset-Serre-Ponçon (05190)

10 févr. 2025 COMMUNE DE ROUSSET-SERRE-PONCON

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