Permis de démolir n° 00511617H0001 à Réotier, Assaoudi
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2017
Dossier PD n° 00511617H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Réotier (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00511617H0001 a été délivré le 26 mai 2017, pour un bâtiment situé Assaoudi.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E732. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
26 mai 2017
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Réotier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Assaoudi
Territoires administratifs
- Commune
- Réotier Code postal 05600 Identifiant INSEE 05116
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COULONCES (61160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00511617H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |