Permis de démolir n° 00511513H0001 à Remollon, 4 Chem Des Means
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2013
Dossier PD n° 00511513H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 avril 2013 à Remollon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00511513H0001 porte sur un bâtiment situé 4 Chem Des Means.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B65. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
6 avril 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Remollon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Remollon Code postal 05190 Identifiant INSEE 05115
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REMOLLON (05190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00511513H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |