Permis de démolir n° 00511317H0001 à Rambaud, La Combe Haute
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2017
Dossier PD n° 00511317H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00511317H0001 a été délivré le 8 mars 2017 à Rambaud (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé La Combe Haute.
Le terrain d'assiette couvre 45 153 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI32. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Rambaud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
8 mars 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Rambaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Combe Haute
Territoires administratifs
- Commune
- Rambaud Code postal 05000 Identifiant INSEE 05113
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 45 153 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAMBAUD (05000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00511317H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |