Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00509824H0001

Permis de démolir à Les Orres - 26 Route Du Bois Mean Bois Mean

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2024

Dossier PD n° 00509824H0001

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DES ORRES

Cette page présente le permis de démolir n° 00509824H0001, délivré le 4 juillet 2024 à Les Orres (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 26 Route Du Bois Mean Bois Mean, Les Orres (05200). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DES ORRES. Le terrain concerné couvre 21 826 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont E2958.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2024

Surface du terrain

21 826 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

4 juillet 2024

Délai d'instruction

6 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/07/2024

Localisation du projet à Les Orres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E2958

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois Mean

Territoire administratif

Commune
Les Orres Code postal 05200 Identifiant INSEE 05098
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 21 826 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DES ORRES

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
509289054
SIRET
50928905400025
Code APE (NAF)
49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Localisation
LES ORRES (05200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00509824H0001
Code commune INSEE 05098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Route Du Bois Mean Bois Mean, Les Orres (05200).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DES ORRES et autorisé le 4 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00509824H0001, instruit par la commune de Les Orres.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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