Permis de démolir à Les Orres - 26 Route Du Bois Mean Bois Mean
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2024
Dossier PD n° 00509824H0001
Demandeur
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DES ORRES
Cette page présente le permis de démolir n° 00509824H0001, délivré le 4 juillet 2024 à Les Orres (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 26 Route Du Bois Mean Bois Mean, Les Orres (05200). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DES ORRES. Le terrain concerné couvre 21 826 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont E2958.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
4 juillet 2024
Délai d'instruction
6 mois 3 jours
Localisation du projet à Les Orres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bois Mean
Territoire administratif
- Commune
- Les Orres Code postal 05200 Identifiant INSEE 05098
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 826 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DES ORRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 509289054
- SIRET
- 50928905400025
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Localisation
- LES ORRES (05200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00509824H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |