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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00509224H0001

Permis de démolir n° 00509224H0001 à Neffes, 86 Chemin Des Bonnets

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00509224H0001, déposé en mairie de Neffes.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2024

Dossier PD n° 00509224H0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 86 Chemin Des Bonnets, le permis de démolir n° 00509224H0001 a été délivré le 20 juin 2024 à Neffes (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le terrain support du projet couvre 3 007 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2024

Surface du terrain

3 007 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

20 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/06/2024

Localisation du projet à Neffes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neffes Code postal 05000 Identifiant INSEE 05092
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 007 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NEFFES (05000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00509224H0001
Code commune INSEE	05092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 86 Chemin Des Bonnets à Neffes (05000).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00509224H0001, déposé en mairie de Neffes.

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