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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00509020H0001

Permis de démolir n° 00509020H0001 à La Motte-en-Champsaur, 53 Rte De Molines Le Village

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00509020H0001, déposé en mairie de La Motte-en-Champsaur.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 février 2020

Dossier PD n° 00509020H0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 février 2020 à La Motte-en-Champsaur (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00509020H0001 porte sur un bâtiment situé 53 Rte De Molines Le Village.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à La Motte-en-Champsaur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

20 février 2020

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/02/2020

Localisation du projet à La Motte-en-Champsaur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: La Motte-en-Champsaur Code postal 05500 Identifiant INSEE 05090
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA MOTTE-EN-CHAMPSAUR (05500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00509020H0001
Code commune INSEE	05090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 février 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 53 Rte De Molines Le Village à La Motte-en-Champsaur (05500).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 février 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00509020H0001, déposé en mairie de La Motte-en-Champsaur.

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La Motte-en-Champsaur (05500)

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La Motte-en-Champsaur (05500)

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