Permis de démolir n° 00507317H0001 à Lazer, Rd 542 - Pre Pourcier
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2017
Dossier PD n° 00507317H0001
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rd 542 - Pre Pourcier, le permis de démolir n° 00507317H0001 a été délivré le 27 décembre 2017 à Lazer (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par ENEDIS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C369. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. Au total, 2 permis de démolir référencés à Lazer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
27 décembre 2017
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Lazer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lazer Code postal 05300 Identifiant INSEE 05073
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844210934
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13090)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00507317H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |