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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00507224H0001

Permis de démolir n° 00507224H0001 à Laye, Pre Grand

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AGLP IMMO et autorisé le 22 juillet 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00507224H0001, déposé en mairie de Laye.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2024

Dossier PD n° 00507224H0001

Demandeur

AGLP IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Pre Grand, le permis de démolir n° 00507224H0001 a été délivré le 22 juillet 2024 à Laye (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de AGLP IMMO.

Le terrain d'assiette couvre 11 040 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC34. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2024

Surface du terrain

11 040 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/07/2024

Localisation du projet à Laye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre Grand

Territoires administratifs

Commune: Laye Code postal 05500 Identifiant INSEE 05072
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	11 040 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGLP IMMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 917730418
SIRET: 91773041800014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-BAUDILLE-ET-PIPET (38710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00507224H0001
Code commune INSEE	05072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Pre Grand à Laye (05500).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AGLP IMMO et autorisé le 22 juillet 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00507224H0001, déposé en mairie de Laye.

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