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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00507013H0001

Permis de démolir n° 00507013H0001 à Laragne-Montéglin, 16 Av De Grenoble

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LARAGNE MONTEGLIN et autorisé le 29 mai 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00507013H0001, déposé en mairie de Laragne-Montéglin.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2013

Dossier PD n° 00507013H0001

Demandeur

COMMUNE DE LARAGNE MONTEGLIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00507013H0001 a été délivré le 29 mai 2013 à Laragne-Montéglin (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 16 Av De Grenoble. Le projet est porté par COMMUNE DE LARAGNE MONTEGLIN.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA35. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Laragne-Montéglin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

29 mai 2013

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

29/05/2013

Localisation du projet à Laragne-Montéglin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Laragne-Montéglin Code postal 05300 Identifiant INSEE 05070
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LARAGNE MONTEGLIN

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210500708
SIRET: 21050070800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LARAGNE-MONTEGLIN (05300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00507013H0001
Code commune INSEE	05070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Av De Grenoble à Laragne-Montéglin (05300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LARAGNE MONTEGLIN et autorisé le 29 mai 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00507013H0001, déposé en mairie de Laragne-Montéglin.

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