Permis de démolir n° 0050612500007 à Gap, 19 Chemin De Serviolan
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2025
Dossier PD n° 0050612500007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 19 Chemin De Serviolan, le permis de démolir n° 0050612500007 a été délivré le 12 décembre 2025 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le terrain support du projet couvre 1 210 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BT799, BT1052. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis de démolir référencés à Gap.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
12 décembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Gap
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 210 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REVEL (38420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0050612500007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |