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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00506113P0004

Permis de démolir n° 00506113P0004 à Gap, Rue Valentin Chabrand

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 septembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00506113P0004, déposé en mairie de Gap.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2013

Dossier PD n° 00506113P0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 septembre 2013 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00506113P0004 porte sur un bâtiment situé Rue Valentin Chabrand.

Le terrain support du projet couvre 4 650 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DI380, DI381. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. Au total, 83 permis de démolir référencés à Gap sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2013

Surface du terrain

4 650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

19 septembre 2013

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/09/2013

Localisation du projet à Gap

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DI380 DI381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 650 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARSEILLE CEDEX 06 (13316)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00506113P0004
Code commune INSEE	05061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Valentin Chabrand à Gap (05000).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 septembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00506113P0004, déposé en mairie de Gap.

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Gap (05000)

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15 Chemin De Serviolan

Gap (05000)

31 août 2013 1 410 m² foncier

PD n°00506113P0005 Autorisé

Crs Victor Hugo

Gap (05000)

04 oct. 2013 110 m² foncier COMMUNE DE GAP

PD n°00506113P0007 Autorisé

10 Av Guillaume Farel

Gap (05000)

05 nov. 2013 400 m² foncier

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20B All De Provence

Gap (05000)

04 déc. 2013 1 368 m² foncier

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