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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00503817H0001

Permis de démolir n° 00503817H0001 à Château-Ville-Vieille, Quartier La Casse

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00503817H0001, déposé en mairie de Château-Ville-Vieille.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 février 2017

Dossier PD n° 00503817H0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 février 2017 à Château-Ville-Vieille (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00503817H0001 porte sur un bâtiment situé Quartier La Casse.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC136. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Château-Ville-Vieille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

20 février 2017

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/02/2017

Localisation du projet à Château-Ville-Vieille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier La Casse

Territoires administratifs

Commune: Château-Ville-Vieille Code postal 05350 Identifiant INSEE 05038
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHATEAU-VILLE-VIEILLE (05350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00503817H0001
Code commune INSEE	05038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 février 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Quartier La Casse à Château-Ville-Vieille (05350).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00503817H0001, déposé en mairie de Château-Ville-Vieille.

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Permis de démolir de la même période à Château-Ville-Vieille

PD n°00503815H0001 Autorisé

Ville-Vieille

Château-Ville-Vieille (05350)

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