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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00502919H0001

Permis de démolir n° 00502919H0001 à Chabottes, Cousty La Haute-Plaine

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHABOTTES et autorisé le 14 juin 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00502919H0001, déposé en mairie de Chabottes.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2019

Dossier PD n° 00502919H0001

Demandeur

COMMUNE DE CHABOTTES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 juin 2019 à Chabottes (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00502919H0001 porte sur un bâtiment situé Cousty La Haute-Plaine. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHABOTTES.

La parcelle concernée s'étend sur 553 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI177, ZI43. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 2 permis de démolir référencés à Chabottes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2019

Surface du terrain

553 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

14 juin 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/06/2019

Localisation du projet à Chabottes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI177 ZI43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Haute-Plaine

Territoires administratifs

Commune: Chabottes Code postal 05260 Identifiant INSEE 05029
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	553 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHABOTTES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210500294
SIRET: 21050029400017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHABOTTES (05260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00502919H0001
Code commune INSEE	05029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Cousty La Haute-Plaine à Chabottes (05260).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHABOTTES et autorisé le 14 juin 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00502919H0001, déposé en mairie de Chabottes.

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