Permis de démolir n° 00502522H0001 à Buissard, Le Moulin
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2022
Dossier PD n° 00502522H0001
Demandeur
SOC D EXPL ETABL PASCAL ANDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00502522H0001, délivré le 14 mars 2022 à Buissard (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé Le Moulin. Le dossier a été déposé par SOC D EXPL ETABL PASCAL ANDRE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC367. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Buissard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
14 mars 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Buissard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin
Territoires administratifs
- Commune
- Buissard Code postal 05500 Identifiant INSEE 05025
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC D EXPL ETABL PASCAL ANDRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 387150105
- SIRET
- 38715010500022
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1971
- Localisation
- ST BONNET EN CHAMPSAUR (05500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00502522H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |