Permis de démolir n° 00501821H0001 à La Bâtie-Vieille, Les Guerins
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 août 2021
Dossier PD n° 00501821H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Bâtie-Vieille (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00501821H0001 a été délivré le 3 août 2021, pour un bâtiment situé Les Guerins.
Le terrain d'assiette couvre 1 866 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK263. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2021 (médiane : environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
3 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à La Bâtie-Vieille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Guerins
Territoires administratifs
- Commune
- La Bâtie-Vieille Code postal 05000 Identifiant INSEE 05018
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 866 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAP (05000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00501821H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |