Permis de démolir n° 00500420H0001 à Ancelle, Le Village
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2020
Dossier PD n° 00500420H0001
Demandeur
COMMUNE D ANCELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mars 2020 à Ancelle (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00500420H0001 porte sur un bâtiment situé Le Village. La demande émane de COMMUNE D ANCELLE.
La parcelle concernée s'étend sur 1 157 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D215, D678. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Ancelle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
20 mars 2020
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Ancelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ancelle Code postal 05260 Identifiant INSEE 05004
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 157 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ANCELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210500047
- SIRET
- 21050004700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ANCELLE (05260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00500420H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |