Permis de démolir n° 0033212200004 à Yzeure, 14 Rue Des Lilas
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 février 2023
Dossier PD n° 0033212200004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0033212200004, délivré le 6 février 2023 à Yzeure (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 14 Rue Des Lilas.
Le terrain concerné couvre 822 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CM71. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de démolir référencés à Yzeure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
6 février 2023
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Yzeure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yzeure Code postal 03400 Identifiant INSEE 03321
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 822 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YZEURE (03400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0033212200004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |