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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00331516A0001

Permis de démolir n° 00331516A0001 à Villefranche-d'Allier, Residence Les Cerisiers

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par LOGILEO et autorisée le 9 janvier 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00331516A0001, déposé en mairie de Villefranche-d'Allier.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2017

Dossier PD n° 00331516A0001

Demandeur

LOGILEO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 janvier 2017 à Villefranche-d'Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00331516A0001 porte sur un bâtiment situé Residence Les Cerisiers. Le dossier a été déposé par LOGILEO.

Le terrain support du projet couvre 1 328 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH61, AH62. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Villefranche-d'Allier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2017

Surface du terrain

1 328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

9 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/01/2017

Localisation du projet à Villefranche-d'Allier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH61 AH62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villefranche-d'Allier Code postal 03430 Identifiant INSEE 03315
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 328 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGILEO

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 935550251
SIRET: 93555025100026
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1955
Localisation: CLERMONT FERRAND (63000)

Autres dossiers de LOGILEO

PD n°00331017A0002 Autorisé

103 Rue Du Marechal Lyautey

18 juil. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00331516A0001
Code commune INSEE	03315 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Residence Les Cerisiers à Villefranche-d'Allier (03430).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par LOGILEO et autorisée le 9 janvier 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00331516A0001, déposé en mairie de Villefranche-d'Allier.

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