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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00330916M0001

Permis de démolir n° 00330916M0001 au Veurdre, 8 Rue Des Orfevres

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LE VEURDRE et autorisée le 21 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00330916M0001, déposé en mairie du Veurdre.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2016

Dossier PD n° 00330916M0001

Demandeur

COMMUNE DE LE VEURDRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mars 2016 au Veurdre (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00330916M0001 porte sur un bâtiment situé 8 Rue Des Orfevres. Le projet est porté par COMMUNE DE LE VEURDRE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés au Veurdre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

21 mars 2016

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/03/2016

Localisation du projet au Veurdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Veurdre Code postal 03320 Identifiant INSEE 03309
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE VEURDRE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210303095
SIRET: 21030309500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LE VEURDRE (03320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00330916M0001
Code commune INSEE	03309 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Des Orfevres au Veurdre (03320).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LE VEURDRE et autorisée le 21 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00330916M0001, déposé en mairie du Veurdre.

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