Permis de démolir n° 00330321M0001 à Venas, 16 Rue Luylier De Couture
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2021
Dossier PD n° 00330321M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Venas (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00330321M0001 a été délivré le 2 mai 2021, pour un bâtiment situé 16 Rue Luylier De Couture.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR4. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
2 mai 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Venas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Venas Code postal 03190 Identifiant INSEE 03303
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75018)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00330321M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |