Permis de démolir n° 00329518M0001 à Valignat
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 février 2019
Dossier PD n° 00329518M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 février 2019 à Valignat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00329518M0001 figure dans les données Sitadel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE39. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Valignat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
3 février 2019
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Valignat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valignat Code postal 03330 Identifiant INSEE 03295
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALIGNAT (03330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00329518M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |