Permis de démolir n° 00329413V0001 à Ussel-d'Allier, Le Bourg
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2013
Dossier PD n° 00329413V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00329413V0001 a été délivré le 18 juin 2013 à Ussel-d'Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Le Bourg.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC1158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2013 (médiane : environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
18 juin 2013
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Ussel-d'Allier
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Ussel-d'Allier Code postal 03140 Identifiant INSEE 03294
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- USSEL-D ALLIER (03140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00329413V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |