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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00329224A0002

Permis de démolir n° 00329224A0002 à Tronget, 1969 Route De Moulins Les Champs Raynauds

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00329224A0002, déposé en mairie de Tronget.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2024

Dossier PD n° 00329224A0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00329224A0002, délivré le 30 septembre 2024 à Tronget (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 1969 Route De Moulins Les Champs Raynauds.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH14. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Tronget.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

30 septembre 2024

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/09/2024

Localisation du projet à Tronget

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Champs Raynauds

Territoires administratifs

Commune: Tronget Code postal 03240 Identifiant INSEE 03292
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TRONGET (03240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00329224A0002
Code commune INSEE	03292 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1969 Route De Moulins Les Champs Raynauds à Tronget (03240).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00329224A0002, déposé en mairie de Tronget.

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