Permis de démolir n° 0032862500001 à Toulon-sur-Allier, Les Corats
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2025
Dossier PD n° 0032862500001
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DE L'ALLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0032862500001 a été délivré le 7 octobre 2025 à Toulon-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Les Corats. Le projet est porté par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DE L'ALLIER.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK40. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Toulon-sur-Allier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
7 octobre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Toulon-sur-Allier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon-sur-Allier Code postal 03400 Identifiant INSEE 03286
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DE L'ALLIER
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 130022866
- SIRET
- 13002286600011
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MOULINS (03000)
Autres dossiers de CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DE L'ALLIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0032862500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |