Permis de démolir n° 0032751900001 à Souvigny, Rue Du Clos Rouet
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2019
Dossier PD n° 0032751900001
Demandeur
SCI DE LA VERRERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Du Clos Rouet, le permis de démolir n° 0032751900001 a été délivré le 1 avril 2019 à Souvigny (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCI DE LA VERRERIE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E318. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Souvigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
1 avril 2019
Délai d'instruction
3 mois
Localisation du projet à Souvigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Souvigny Code postal 03210 Identifiant INSEE 03275
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA VERRERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824815377
- SIRET
- 82481537700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- COULANDON (03000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0032751900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |