Permis de démolir n° 00326723A0001 à Saulcet, 8 Rue De La Pommerault
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2023
Dossier PD n° 00326723A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saulcet (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00326723A0001 a été délivré le 13 septembre 2023, pour un bâtiment situé 8 Rue De La Pommerault.
Le terrain d'assiette couvre 3 520 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Saulcet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 septembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saulcet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulcet Code postal 03500 Identifiant INSEE 03267
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 520 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAULCET (03500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00326723A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |