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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00323821M0001

Permis de démolir n° 00323821M0001 à Saint-Hilaire, 2 Rte Du Montet

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ST HILAIRE et autorisé le 28 juin 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00323821M0001, déposé en mairie de Saint-Hilaire.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2021

Dossier PD n° 00323821M0001

Demandeur

COMMUNE DE ST HILAIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Hilaire (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00323821M0001 a été délivré le 28 juin 2021, pour un bâtiment situé 2 Rte Du Montet. COMMUNE DE ST HILAIRE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Saint-Hilaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

28 juin 2021

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/06/2021

Localisation du projet à Saint-Hilaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hilaire Code postal 03440 Identifiant INSEE 03238
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ST HILAIRE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210302386
SIRET: 21030238600045
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-HILAIRE (03440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00323821M0001
Code commune INSEE	03238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rte Du Montet à Saint-Hilaire (03440).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ST HILAIRE et autorisé le 28 juin 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00323821M0001, déposé en mairie de Saint-Hilaire.

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