Permis de démolir n° 00323414V0002 à Saint-Gérand-de-Vaux, Les Vignolats
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2015
Dossier PD n° 00323414V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Gérand-de-Vaux (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00323414V0002 a été délivré le 12 janvier 2015, pour un bâtiment situé Les Vignolats.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A3327. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Saint-Gérand-de-Vaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
12 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Gérand-de-Vaux
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gérand-de-Vaux Code postal 03340 Identifiant INSEE 03234
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOULINS (03000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00323414V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |