Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00323224M0001

Permis de démolir n° 00323224M0001 à Saint-Félix, 162 Chem Des Griffets

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2024

Dossier PD n° 00323224M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Félix (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00323224M0001 a été délivré le 8 décembre 2024, pour un bâtiment situé 162 Chem Des Griffets.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD137. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

8 décembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/12/2024

Localisation du projet à Saint-Félix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Félix Code postal 03260 Identifiant INSEE 03232
Département
Allier (03)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-FELIX (03260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00323224M0001
Code commune INSEE 03232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 162 Chem Des Griffets à Saint-Félix (03260).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00323224M0001, déposé en mairie de Saint-Félix.

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