Permis de démolir n° 00321523M0001 à Rongères, 1 Pl Des Tilleuls
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 novembre 2023
Dossier PD n° 00321523M0001
Demandeur
COMMUNE DE RONGERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00321523M0001 a été délivré le 11 novembre 2023 à Rongères (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 1 Pl Des Tilleuls. COMMUNE DE RONGERES figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F289. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Rongères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
11 novembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Rongères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rongères Code postal 03150 Identifiant INSEE 03215
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RONGERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210302154
- SIRET
- 21030215400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- RONGERES (03150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00321523M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |