Permis de démolir n° 00319617M0001 à Neuilly-en-Donjon, Face A La Place De Republ
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2017
Dossier PD n° 00319617M0001
Demandeur
COMMUNE DE NEUILLY EN DONJON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00319617M0001, délivré le 20 mars 2017 à Neuilly-en-Donjon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Face A La Place De Republ. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NEUILLY EN DONJON.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A673. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Neuilly-en-Donjon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
20 mars 2017
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Neuilly-en-Donjon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuilly-en-Donjon Code postal 03130 Identifiant INSEE 03196
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEUILLY EN DONJON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210301966
- SIRET
- 21030196600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NEUILLY-EN-DONJON (03130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00319617M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |