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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00319324M0001

Permis de démolir n° 00319324M0001 à Nassigny, 7 Rue Des Roses

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NASSIGNY et autorisé le 10 août 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00319324M0001, déposé en mairie de Nassigny.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 août 2024

Dossier PD n° 00319324M0001

Demandeur

COMMUNE DE NASSIGNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 août 2024 à Nassigny (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00319324M0001 porte sur un bâtiment situé 7 Rue Des Roses. La demande émane de COMMUNE DE NASSIGNY.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2024 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

10 août 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/08/2024

Localisation du projet à Nassigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nassigny Code postal 03190 Identifiant INSEE 03193
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NASSIGNY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210301933
SIRET: 21030193300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: NASSIGNY (03190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00319324M0001
Code commune INSEE	03193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Des Roses à Nassigny (03190).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NASSIGNY et autorisé le 10 août 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00319324M0001, déposé en mairie de Nassigny.

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