Permis de démolir n° 0031902500005 à Moulins, 11 Rue Marcellin Desboutin
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2025
Dossier PD n° 0031902500005
Demandeur
AESIO MUTUELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 11 Rue Marcellin Desboutin, le permis de démolir n° 0031902500005 a été délivré le 15 juillet 2025 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est AESIO MUTUELLE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY243. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 107 permis de démolir référencés à Moulins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
15 juillet 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Moulins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AESIO MUTUELLE
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Mutuelle
- SIREN
- 775627391
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75584)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0031902500005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |