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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00319024M0002

Permis de démolir n° 00319024M0002 à Moulins, 50 Rue Du Progres

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE NATIONALE SNCF et autorisé le 20 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00319024M0002, déposé en mairie de Moulins.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2024

Dossier PD n° 00319024M0002

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00319024M0002 a été délivré le 20 mai 2024, pour un bâtiment situé 50 Rue Du Progres. La demande émane de SOCIETE NATIONALE SNCF.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE346. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 107 permis de démolir référencés à Moulins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

20 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/05/2024

Localisation du projet à Moulins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

Voir les 1 538 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552049447
Code APE (NAF): 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1955
Localisation: CALUIRE-ET-CUIRE (69300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00319024M0002
Code commune INSEE	03190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 50 Rue Du Progres à Moulins (03000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE NATIONALE SNCF et autorisé le 20 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00319024M0002, déposé en mairie de Moulins.

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