Permis de démolir n° 0031902300003 à Moulins, 15 Boulevard Ledru Rollin
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2023
Dossier PD n° 0031902300003
Demandeur
SYND ARTISAN PETITE ENTR BATIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0031902300003, délivré le 5 juin 2023 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 15 Boulevard Ledru Rollin. La demande émane de SYND ARTISAN PETITE ENTR BATIM.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV276. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 107 permis de démolir référencés à Moulins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
5 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Moulins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND ARTISAN PETITE ENTR BATIM
- Catégorie
- Organisme
- Catégorie juridique
- Autre organisme professionnel
- SIREN
- 779040781
- SIRET
- 77904078100022
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Localisation
- MOULINS (03000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0031902300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |